Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Texte intégral


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 19 décembre 2007 ;
Vu la proposition de la directrice du service Archives nationales,
Arrête :

Article 1

Le service Archives nationales comprend :
― la direction scientifique du site de Paris ;
― la direction scientifique du site de Fontainebleau ;
― la direction administrative et financière ;
― le département de la conservation ;
― le département de l'action culturelle et éducative ;
― le département de l'informatique ;
― la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques ;
― la mission de la communication.

Article 2

La mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine », qui impulse et coordonne l'ensemble des chantiers du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, est dirigée par le directeur du service Archives nationales.

Article 3

La direction scientifique du site de Paris, qui comprend les sections scientifiques et le département de l'orientation et de la communication, est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives privées et des minutes des notaires de Paris pour l'ensemble du service Archives nationales.

Article 4

La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.

Article 5

La direction administrative et financière est chargée :
― de la gestion des ressources humaines ;
― de la gestion budgétaire et comptable ;
― du contrôle de gestion ;
― des affaires juridiques ;
― de la commande publique et des achats ;
― de la gestion immobilière des sites ;
― de la sécurité et de la sûreté ;
― de la logistique ;
― de la définition du fonctionnement administratif et financier à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Article 6

Le département de la conservation est chargé pour les sites de Paris et de Fontainebleau :
― de la conservation préventive et de la restauration des documents ;
― de la diffusion des normes et des procédures en la matière ;
― du transfert des fonds sur tout support adapté ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En outre, il est chargé du récolement permanent et de la gestion des espaces de conservation du site de Paris.

Article 7

Le département de l'action culturelle et éducative est chargé :
― de la mise en valeur des fonds auprès du grand public en lien avec les directions scientifiques de Paris et de Fontainebleau ;
― de la sensibilisation du jeune public à la valeur civique et historique des documents d'archives ;
― de la gestion du musée de l'histoire de France et de la mise en valeur des biens protégés au titre des monuments historiques du site de Paris ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Article 8

Le département de l'informatique assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information existants des Archives nationales, sur les sites de Paris et de Fontainebleau, en lien avec le département des systèmes d'information du ministère. Il est chargé :
― du soutien de proximité aux services utilisateurs ;
― de la maintenance des applications existantes et de la conduite de projets ;
― de la convergence des applications existantes vers le système d'information archivistique, dont la mise en œuvre est assurée par la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― d'un rôle d'expertise et de veille technologique sur les techniques applicables aux archives.

Article 9

La mission de la coordination et de la diffusion scientifiques est chargée :
― de l'harmonisation des procédures scientifiques en lien avec les directions scientifiques ;
― des prêts aux expositions ;
― de la coordination des partenariats scientifiques, des colloques et des journées d'études ;
― des publications scientifiques et de leur diffusion ;
― des échanges avec les institutions partenaires nationales ou internationales.

Article 10

La mission de la communication est chargée :
― de la communication interne ;
― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.

Article 11

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Article 12

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Christine Albanel