Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2010 |
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 19 décembre 2007 ;
Vu la proposition de la directrice du service Archives nationales,
Arrête :
Le service Archives nationales comprend :
― la direction scientifique du site de Paris ;
― la direction scientifique du site de Fontainebleau ;
― la direction administrative et financière ;
― le département de la conservation ;
― le département de l'action culturelle et éducative ;
― le département de l'informatique ;
― la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques ;
― la mission de la communication.
La mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine », qui impulse et coordonne l'ensemble des chantiers du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, est dirigée par le directeur du service Archives nationales.
La direction scientifique du site de Paris, qui comprend les sections scientifiques et le département de l'orientation et de la communication, est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives privées et des minutes des notaires de Paris pour l'ensemble du service Archives nationales.