Arrêté du 31 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2008
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
La direction scientifique du site de Paris, qui comprend les sections scientifiques et le département de l'orientation et de la communication, est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives privées et des minutes des notaires de Paris pour l'ensemble du service Archives nationales.
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