Arrêté du 31 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2008
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
La direction scientifique du site de Fontainebleau est chargée :
― du fonctionnement scientifique du site ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
― de la collecte des archives publiques pour l'ensemble du service Archives nationales en lien avec la direction générale des patrimoines ;
― de la gestion des espaces de conservation et de communication du site.
Elle relaie l'action de la direction administrative et financière sur le site.
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