Arrêté du 31 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2008
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Le département de la conservation est chargé pour les sites de Paris et de Fontainebleau :
― de la conservation préventive et de la restauration des documents ;
― de la diffusion des normes et des procédures en la matière ;
― du transfert des fonds sur tout support adapté ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En outre, il est chargé du récolement permanent et de la gestion des espaces de conservation du site de Paris.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.