Article 6 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2008

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

Le département de la conservation est chargé pour les sites de Paris et de Fontainebleau :
― de la conservation préventive et de la restauration des documents ;
― de la diffusion des normes et des procédures en la matière ;
― du transfert des fonds sur tout support adapté ;
― de la préparation du déménagement des fonds en coordination avec la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En outre, il est chargé du récolement permanent et de la gestion des espaces de conservation du site de Paris.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Sortie de vigueur le 1 mars 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).