Arrêté du 31 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2008
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Le département de l'action culturelle et éducative est chargé :
― de la mise en valeur des fonds auprès du grand public en lien avec les directions scientifiques de Paris et de Fontainebleau ;
― de la sensibilisation du jeune public à la valeur civique et historique des documents d'archives ;
― de la gestion du musée de l'histoire de France et de la mise en valeur des biens protégés au titre des monuments historiques du site de Paris ;
― de la définition du projet scientifique du département à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
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