Arrêté du 31 décembre 2007
Article 10 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé
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Version01/03/2008
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
La mission de la communication est chargée :
― de la communication interne ;
― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.
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