Arrêté du 31 décembre 2007

Article 12 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationalesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2008

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 mars 2012
Abrogé par :	Arrêté du 13 février 2012 - art. 7

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