Article 8 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2008
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Version16/11/2020

Entrée en vigueur le 16 novembre 2020

Modifié par : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 7

La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.

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Entrée en vigueur le 16 novembre 2020

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