Arrêté du 11 décembre 2007
Article 10 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2008
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Version16/11/2020
Entrée en vigueur le 16 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 2
Les organismes agréés doivent prévenir sans délai le préfet de police de tout retrait, suspension ou modification d'agrément ou d'accréditation en rapport avec l'agrément dont ils auraient fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
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