Arrêté du 11 décembre 2007
Article 12 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2008
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Version16/11/2020
Entrée en vigueur le 16 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 10
L'agrément peut être retiré après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
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