Arrêté du 11 décembre 2007
Article 13 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2008
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Version16/11/2020
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Version22/06/2023
Entrée en vigueur le 22 juin 2023
Modifié par : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 4
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
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