Arrêté du 11 décembre 2007
Article 16 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2008
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Version19/12/2009
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Version07/09/2011
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Version16/11/2020
Entrée en vigueur le 2 mars 2008
Le présent arrêté est applicable un an après la date de sa publication. Néanmoins, les organismes accrédités peuvent en faire valoir sans attendre les dispositions.
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