Arrêté du 19 février 2008
Article 2 de l'Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 mars 2016
Modifié par : Arrêté du 19 février 2016 - art. 1
La direction des approvisionnements en produits de santé est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des formations relevant du ministère de la défense.
A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.
Elle procède à leur codification en liaison avec le responsable du référentiel article du service de santé des armées, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.
Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de remplacement ou de modernisation des matériels existants.
Elle intervient comme centrale d'achats au sens du code des marchés publics.
Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé.
Elle assure la direction des établissements visés à l'article 5 ci-après.