Arrêté du 26 février 2008
Article 1 de l'Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Entrée en vigueur le
I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3, Art. 3 bis
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