Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2008

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