Arrêté du 10 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
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