Arrêté du 10 décembre 2007
Article Annexe de l'Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
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Version19/03/2008
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE
Nombre de membres du conseil : 32
(dont 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ; 3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges |
MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
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1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 |
I. ― Entreprises et activités professionnelles non salariées Par la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte. Par la chambre de métiers de Mayotte. Par la chambre d'agriculture de Mayotte. Par le Syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB). Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte. Par le Syndicat des industries de transformation de Mayotte. Par les Syndicats représentant les agriculteurs. Par les organes représentant les pêcheurs. Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens. Par accord entre les professionnels du tourisme. Par le Syndicat des commerçants et artisans mahorais. Par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics. |
| 13 |
|
|
7 5 1 |
II. ― Syndicats de salariés Par la Confédération intersyndicale de Mayotte. Par l'Union des travailleurs-Force ouvrière (UT-FO). Par la Confédération générale du travail de Mayotte. |
| 13 |
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1 1 1 1 1 |
III. ― Vie collective Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. Par la caisse d'allocations familiales. Par accord entre les œuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. Par la caisse de prévoyance sociale. Par la société immobilière de Mayotte. |
| 13 |
|
| 1 |
IV. ― Personnalité qualifiée |
CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
Nombre de membres du conseil : 22
(dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ; 3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges |
MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
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1 1 2 1 2 |
I. ― Vie culturelle Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical. Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine. Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique. Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique. Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale. |
| 13 |
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1 1 1 1 1 1 1 |
II. ― Vie éducative, enseignement et recherche Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte. Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire. Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire. Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré. Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré. Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré. Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré. |
| 13 |
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2 2 2 1 |
III. ― Protection et animation du cadre de vie Par accord entre les organismes œuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement. Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie. Par accord entre les associations de consommateurs. Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. |
| 13 |
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| 1 |
IV. ― Personnalité qualifiée |
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