Arrêté du 26 février 2008
Article 1 de l'Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2008
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Version01/01/2017
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Version15/10/2018
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Version01/02/2022
Entrée en vigueur le 1 février 2022
Modifié par : Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
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