Arrêté du 19 mars 2008
Article 1 de l'Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/2008
>
Version30/12/2012
>
Version23/12/2016
>
Version28/07/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1
En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015 :
Tunnel d'affinage situé à Glaizeneuve, 43100 Lubilhac.
Tunnel d'affinage situé à La Gare, 19150 Pandrignes.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.