Article 33-1 de l'Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiquesAbrogé

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Version16/11/2014

Entrée en vigueur le 16 novembre 2014

Est créé par : ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 2

Sous-direction “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat”.
La sous-direction “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat” comprend :
Le bureau “stratégie et expertise de la politique immobilière de l'Etat” :
Il est chargé de définir la stratégie immobilière et la politique d'entretien du patrimoine de l'Etat et de ses opérateurs. Il élabore la doctrine applicable aux opérations immobilières et d'entretien des immeubles. Il définit les méthodes d'analyse économique et de performance immobilière des biens et projets immobiliers et soutient et contrôle leur mise en œuvre.
Il est chargé du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas stratégiques immobiliers des administrations et opérateurs de l'Etat et du contrôle de leur mise en œuvre.
Le bureau “budget et inventaire immobilier” :
Il est chargé de la programmation et du suivi budgétaires des opérations éligibles aux supports budgétaires de la politique immobilière et domaniale de l'Etat, de l'élaboration des documents budgétaires y afférents et du suivi des indicateurs relatifs à cette politique.
Il est chargé du pilotage de l'inventaire physique du parc immobilier de l'Etat et de ses opérateurs et de l'inventaire comptable du parc immobilier contrôlé par l'Etat dans le système d'information Chorus.
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Entrée en vigueur le 16 novembre 2014
Sortie de vigueur le 22 septembre 2016

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