Arrêté du 3 avril 2008
Article 33-3 de l'Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2014
Entrée en vigueur le 16 novembre 2014
Est créé par : ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 2
La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.
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