Arrêté du 3 avril 2008
Article 33-4 de l'Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2014
Entrée en vigueur le 16 novembre 2014
Est créé par : ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 2
La mission “gouvernance et support” est chargée de la gouvernance et de l'animation des missions relevant de la politique immobilière et domaniale de l'Etat mises en œuvre par les services déconcentrés et le service à compétence nationale rattaché au chef du service France Domaine. Elle pilote les actions du plan stratégique de la direction générale concernant ces missions et assure la coordination au sein du service France Domaine et avec le service à compétence nationale. Elle est chargée du suivi de l'activité des services déconcentrés. Elle assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la politique immobilière et domaniale.
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