Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 avril 2008
Dernière modification : 25 avril 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 22 janvier 2008,
Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) A l'annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 3

La première session d'examen de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.