Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2008 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des douanes, et notamment les articles 78 et 119 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.