Arrêté du 12 novembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998Art. 3
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