Article 5 de l'Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publiqueAbrogé

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Version01/07/2008
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Version01/09/2010

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17

Modifié par : Arrêté du 27 août 2010 - art. 3

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

― la division des personnels ;


― la division de la formation ;


― la division des finances et de la logistique ;


― l'unité d'appui technique ;


― la division du management des chefs de service.


Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.


Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.


Elle veille au respect des règles de discipline et de déontologie.


Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Sortie de vigueur le 6 février 2011

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