Article 5 de l'Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Le service de la statistique et de la prospective comprend les sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la prospective et de l'évaluation.

2. La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires.

3. La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

I. - La sous-direction de la prospective et de l'évaluation constitue le centre d'études et de prospective. Celui-ci anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère en matière économique, sociale et environnementale. Il exerce un rôle de veille, d'initiative et de proposition au sein du ministère, au vu des évolutions qu'il observe. Il anime, oriente et coordonne la fonction de prospective. Il assure à ce titre le secrétariat des structures en charge de la prospective nationale, européenne et internationale au sein du ministère et le représente auprès des instances compétentes dans ce domaine. Il conduit et coordonne les travaux d'analyse économique et d'évaluation relatifs aux politiques publiques que le ministère met en œuvre. Il prépare les programmes d'études et d'évaluation du ministère. Il suit leur exécution, valorise et diffuse les résultats obtenus. Il diffuse les informations et analyses résultant de ses travaux sous forme de publications régulières.

II. - La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires assure la conception et la réalisation d'enquêtes statistiques dans le domaine de l'occupation des territoires, des structures d'exploitation, des productions agricoles et forestières et des pratiques agricoles ; elle pilote à ce titre les actions de mise en œuvre du programme statistique national par les services déconcentrés et en analyse les résultats ; elle contribue aux actions statistiques visant à mesurer l'activité agricole et son impact sur l'environnement ; elle conçoit des enquêtes statistiques dans le domaine des industries agricoles et alimentaires et exerce le contrôle technique des organismes professionnels ou interprofessionnels agréés par les pouvoirs publics pour l'exécution de certaines de ces enquêtes ; elle en analyse les résultats et valorise les sources statistiques disponibles dans ce domaine.

III. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus assure les analyses et synthèses statistiques tant structurelles que conjoncturelles ; elle contribue à l'élaboration des comptes de l'agriculture établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques et établit les comptes aux échelons plus détaillés ; elle coordonne l'établissement de l'état des concours publics à l'agriculture ; elle assure le secrétariat de la commission des comptes de l'agriculture de la nation ; elle pilote le réseau d'information comptable agricole.

IV.- En outre, ces trois sous-directions exercent les missions prévues au présent article dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture.

V. - (Abrogé).