Article 6 de l'Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Le chef du service des ressources humaines est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint.

Le service des ressources humaines comprend :

1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération.

2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

3. (Supprimé)

4. La mission des systèmes d'information des ressources humaines.

5. La mission du pilotage des emplois et des compétences.

6. (Supprimé)

I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Elle assure le pilotage national de la paie et contribue à la conception et à la mise en œuvre des orientations en matière de politique indemnitaire.

Elle coordonne la politique de mobilité.

Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération comprend :

a) Quatre bureaux et un centre interministériel en charge de la gestion administrative et de la mise en œuvre de la paie des agents :

- le bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;

- le bureau de gestion des personnels contractuels ;

- le bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;

- le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;

- le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'arrêté du 2 juin 2010 ;

b) Le bureau du pilotage de la rémunération en charge des orientations en matière de politique indemnitaire du contrôle interne et de la paye.

II. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail.

Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels.

Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail.

Elle organise les recrutements des agents.

Elle instruit les droits à pension.

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours et des examens professionnels ;
- le bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.

III. - La mission du pilotage des emplois et des compétences anime et coordonne la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Elle assure la programmation et le suivi du budget du personnel, de la masse salariale, des effectifs et des recrutements. Elle coordonne la politique indemnitaire. Elle assure le suivi des évolutions des missions du ministère et en évalue les conséquences quantitatives ou qualitatives sur les métiers actuels ou émergents.

L'Observatoire des missions et des métiers, qui lui est rattaché, assure la veille prospective sur les missions mises en œuvre par l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, les services déconcentrés et les établissements publics intervenant dans les domaines des politiques relevant de ce ministère, ainsi que sur les compétences requises pour les exercer. Il fait toute recommandation utile à la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation initiale ou continue et de construction raisonnée des parcours de carrière.

L'Observatoire des missions et des métiers comporte un conseil d'orientation dont les attributions, la composition et la présidence sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

IV. - La mission des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ressources humaines. Elle recense et expertise les besoins exprimés par les directions, établissements et utilisateurs concernés. Elle est chargée de l'assistance aux utilisateurs. Elle assure la cohérence des systèmes d'information en lien avec la gestion des ressources humaines et le suivi des agents.