Arrêté du 9 juillet 2008
Article 3.2 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2008
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Version17/01/2010
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Version12/05/2017
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Version01/01/2018
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Le service des données et études statistiques comprend :
- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
- la sous-direction des statistiques des transports ;
- la sous-direction de l'information environnementale.
Il est assisté d'un conseil scientifique.
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