Arrêté du 9 juillet 2008
Article 3.2.1 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2008
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Version17/01/2010
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Version12/05/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
La sous-direction des statistiques de l'énergie est chargée de la production, de l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans le domaine de l'énergie. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
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