Article 2.7.2 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.2 (T), Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.2 (T)

Entrée en vigueur le 17 janvier 2010

Modifié par : Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 3

La sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale pilote et organise l'ensemble du fonctionnement, de la bureautique et de la logistique de l'administration centrale, et en assure la mutualisation par grandes fonctions. Elle est en charge de l'analyse des coûts de fonctionnement. Elle veille à évaluer la qualité des prestations et la pertinence des choix.

Elle met en œuvre la politique d'achat public durable pour l'administration centrale.

Elle organise et pilote les prestations d'utilité collective au bénéfice des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels. Elle met en œuvre les prestations de service contractualisées, notamment celles liées à la chaîne graphique, aux moyens d'impression et à la numérisation des documents.

Elle a en charge la gestion des flottes automobiles et moyens associés des directions et cabinets et met en œuvre la politique définie au niveau interministériel en la matière.

Elle assure la gestion administrative et technique du parc immobilier de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que son exploitation technique et sa maintenance, en garantissant un cadre de travail adapté.

Elle organise les prestations de sûreté et de sécurité des personnels et des bâtiments, et est responsable des mesures de protection correspondantes pour l'administration centrale, en lien avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.

Elle prend en charge l'organisation, le pilotage et la mise en œuvre des prestations d'accueil du public pour l'administration centrale.

Elle regroupe les moyens supports mutualisés d'assistance bureautique, informatique et de téléphonie.

Elle comprend :

― le bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective ;

― le bureau des prestations contractuelles ;

― le bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale ;

― le bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale ;

― le bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale.

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Entrée en vigueur le 17 janvier 2010
Sortie de vigueur le 5 avril 2012

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