Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 2
Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :
-le secrétariat général ;
-le Commissariat général au développement durable ;
-la direction générale de l'énergie et du climat ;
-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
-la direction générale de l'aviation civile ;
-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
-la direction générale de la prévention des risques ;
-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
-la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.