Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2
Le secrétariat général comprend :
― la direction de l'action européenne et internationale ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— la direction des affaires financières ;
― la direction du numérique ;
― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;
― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;
— la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.