Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2.2 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2008
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Version01/01/2020
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 2
La direction de l'action européenne et internationale comprend :
-la sous-direction de l'action internationale ;
-la sous-direction de l'action européenne ;
-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.
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