Article 9.3.4 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2013

Entrée en vigueur le 26 juillet 2013

Est créé par : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 9

La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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