Arrêté du 30 juin 2008
Article 3 de l'Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2
La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions dans les services à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, prend la forme d'un jour chômé, travaillé dans la limite de sept heures.
Ce jour, qui ne peut être le 1er mai et ne peut correspondre à un jour férié local, est déterminé entre le 1er janvier et le 31 août inclus, en fonction des contraintes du pays de résidence, par le chef de poste diplomatique. Il est déduit du nombre de jours fériés accordés au titre des fêtes légales.