Arrêté du 9 juillet 2008
Article 5 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-merAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2008
Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer :
1° Le cabinet du délégué ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.
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