Arrêté du 9 juillet 2008
Article 4 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-merAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 27 août 2010 - art. 1
I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.
II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le département de la dépense de l'Etat.