Arrêté du 9 juillet 2008
Article 6 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justiceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2008
Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.
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