Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4 de l'Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du

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