Article 7 de l'Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/2008
>
Version19/11/2010
>
Version01/06/2022

Entrée en vigueur le 19 novembre 2010

Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1

Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " char à voile ” , obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de six cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile.
Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " char à voile ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de quatre cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 novembre 2010
Sortie de vigueur le 1 juin 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).