Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacancesAbrogé

Le service commun est chargé de mutualiser les moyens pour promouvoir le tourisme social, les vacances familiales, les vacances des enfants et l'accompagnement des familles, notamment celles qui rencontrent des difficultés sociales.
Il a notamment pour mission de mettre à disposition de ses adhérents une offre de service visant à :
― faciliter l'accès aux vacances du plus grand nombre de familles et d'enfants ;
― favoriser la mixité sociale d'accueil dans les structures de vacances par le brassage des publics accueillis. Pour ce faire, le service commun :
― définit un cahier des charges permettant l'élaboration d'un projet social conforme aux orientations nationales et les conditions d'accueil dans les structures de vacances familiales ;
― gère de façon mutualisée des fonds d'aides aux vacances confiés par les adhérents en faveur des familles et des enfants qui se traduit par le versement en tiers payant auprès des structures de vacances ;
― développe des outils informatiques et télématiques nécessaires à la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances et à la mise en relation avec les structures de vacances, les organismes adhérents et les usagers ;
― réalise des opérations communes avec l'ensemble des structures de vacances familiales référencées au regard de leur projet social ;
― diffuse des informations sur l'ensemble de ces structures de vacances et la participation à des colloques, manifestations, afin de promouvoir l'image du tourisme social et familial ;
― soutient les structures de vacances familiales qui mettent en œuvre un projet social ;
― soutient les projets de vacances des familles allocataires orientées par les CAF ou fédérations de CAF ;
― renforce le partenariat avec des structures nationales, notamment au niveau de la promotion de l'offre de vacances ;
― développe les partenariats avec d'autres organismes de sécurité sociale.