Arrêté du 4 août 2008

Article 4 de l'Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1

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