Arrêté du 21 août 2008
Article 2 de l'Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2008
Entrée en vigueur le 24 août 2008
Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 106 €.
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