Arrêté du 26 août 2008
Article 2 de l'Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
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Version03/09/2008
Entrée en vigueur le 3 septembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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