Arrêté du 12 août 2008
Article 1 de l'Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1
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