Arrêté du 23 septembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 3
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