Arrêté du 23 septembre 2008
Article 10 de l'Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 17
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