Arrêté du 23 septembre 2008
Article 12 de l'Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 25
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Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 12 de l'arrêté du 23 septembre 2008 et relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970. […]
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