Article 4 de l'Arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est chargée de l'étude, du développement, de l'achat, de la réception et de la vérification technique des équipements et des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien et de ceux utilisés pour la fourniture de services d'information aéronautique, mis en œuvre par la direction des services de la navigation aérienne, tant au niveau national qu'en coopération internationale, sous réserve des achats, réceptions et installations confiées à la direction des opérations . A ce titre, elle est chargée :

― de conduire des études, des recherches appliquées et des expérimentations dans le domaine de la navigation aérienne ;

― de contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité, d'homologation et de vérification de l'interopérabilité des équipements et des systèmes définis au premier alinéa et de conduire les essais nécessaires ;

― de définir, en coopération avec la direction des opérations, les règles et les procédures pour l'installation et l'entretien de ces équipements et de ces systèmes et de participer, en tant que de besoin, aux travaux d'installation et aux opérations d'entretien ;

― de procéder, en tant que de besoin, à la vérification technique du fonctionnement des équipements de navigation aérienne, par tous moyens appropriés, et notamment par le contrôle en vol des aides à la navigation et à l'atterrissage ;

― de participer à l'élaboration des programmes d'études et d'équipement de la DSNA. Elle en assure la réalisation en ce qui concerne les études et recherches à caractère technique et opérationnel, les matériels techniques et les logiciels opérationnels ;

― de participer à la définition des caractéristiques des bâtiments et ouvrages nécessaires à l'installation des matériels et au fonctionnement des services de navigation aérienne et de vérifier la conformité des projets retenus avec les normes techniques et de sécurité spécifiques à la navigation aérienne ;

― de présenter aux autorités compétentes les propositions concernant l'affectation des fréquences nécessaires aux services de navigation aérienne et à l'octroi des licences relatives aux stations radioélectriques correspondantes et de conduire toutes études nécessaires à cet effet ;

― de participer aux consultations entre services relatives aux servitudes radioélectriques en ce qui concerne la protection des installations de navigation aérienne et d'émettre les demandes d'établissement de servitudes pour les infrastructures qu'elle installe. Dans le cadre de la réorganisation des systèmes d'information de gestion de la DGAC, elle peut se voir confier des missions de centre de ressources pour l'ensemble de la DSNA.

La direction de la technique et de l'innovation est composée d'une structure de direction, d'un support général et de cinq domaines techniques.

1. La structure de direction comprend :

― le directeur ;

― un adjoint "exécutif ", un adjoint "stratégie" et un adjoint "ressources" ;

― des directeurs de programmes, en charge de la conduite de grands programmes techniques de la DSNA ;

― une cellule "communication" (DTI/C), chargée de la communication interne et externe de la direction de la technique et de l'innovation, en liaison avec le cabinet de la DSNA ;

― une mission "qualité-sécurité" (DTI/Q), chargée de la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la sécurité et de piloter les processus d'amélioration et les processus de gestion de la sécurité ATM ;

― une mission "architecture globale et programmes européens" (DTI/E), chargée de définir l'architecture globale des systèmes et d'élaborer une planification à moyen et long terme de leur évolution en conformité avec les orientations européennes, de coordonner les activités de normalisation et de standardisation et la participation de la DTI aux programmes européens ;

― une mission "projets" (DTI/P), chargée d'assurer le bon fonctionnement des projets au sein de la DTI.

2. Le domaine "support général" (DTI/SG) est chargé du contrôle de gestion, de la gestion des ressources humaines, de la formation, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable et du soutien logistique de la DTI. Il coordonne l'activité administrative et financière des domaines. Il est aussi chargé des systèmes d'information de gestion et du support informatique.

3. Le domaine "recherche et développement" (DTI/R & D) est chargé de conduire des études et des recherches appliquées, développer des maquettes et mener des expérimentations en vue de proposer des évolutions à moyen terme du système de gestion du trafic aérien français et d'influer sur les orientations des programmes européens dans le domaine de la navigation aérienne.

4. Le domaine "exigences opérationnelles des systèmes" (DTI/EOS) est chargé de contribuer au retour d'expérience, à la consolidation des besoins opérationnels et des évolutions correspondantes des méthodes de travail et de formation. Il définit les exigences techniques relatives aux systèmes d'assistance automatisée à la gestion du trafic aérien et aux systèmes d'information aéronautique. Il conduit des études relatives aux facteurs humains et à la performance.

5. Le domaine "systèmes de gestion du trafic aérien" (DTI/ATM) est chargé de l'acquisition, du développement et de la réalisation des évolutions et de la maintenance corrective des systèmes d'assistance automatisée à la gestion du trafic aérien et à l'information aéronautique, de leurs simulateurs, de leurs moyens de supervision et des outils hors ligne associés.

6. Le domaine "systèmes de communication, navigation et surveillance" (DTI/CNS) est chargé de la définition, de l'acquisition, de l'intégration, de la validation, du contrôle en vol, de la maintenance et des évolutions des systèmes et des services opérationnels de communication, navigation et surveillance" (CNS). Il est chargé du déploiement des systèmes sur les sites isolés de la DSNA.

7. Le domaine "déploiement et support opérationnel" (DTI/DSO) est chargé de déployer au sein des organismes de la navigation aérienne les systèmes acquis ou réalisés par les autres domaines en conduisant l'intégration, la validation et les installations, et d'assurer des activités de support et de maintenance. Il est chargé de coordonner et de conduire, en tant que de besoin, des opérations de génie civil. Il assure enfin le choix, l'acquisition et la maintenance des équipements techniques ne relevant pas spécifiquement des autres domaines.