Arrêté du 7 octobre 2008 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 octobre 2008
Dernière modification : 11 octobre 2008

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Décision1


1Tribunal administratif de Lille, 2 avril 2009, n° 0900033

Rejet — 

[…] Considérant que l'arrêté attaqué a été signé par M. Z, secrétaire général par intérim de la préfecture, en vertu de la délégation que M. C, préfet du Pas-de-Calais, lui a consentie à cet effet par un arrêté du 7 octobre 2008 régulièrement publié au n° 38 du recueil des actes administratifs du même jour ; que les décisions portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas au nombre des matières exclues du champ de la délégation de signature, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 12 décembre 2008 manque en fait et doit être écarté ;

 

Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 modifié relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics enseignants relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences,
Arrête :

Article 1

Cinquante emplois de professeur des universités sont offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2008 susvisé.

Article 2

Vingt-cinq emplois de maître de conférences sont offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2008 susvisé.

Article 3

Les emplois ouverts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique Emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis Galaxie .